Vos données,
en toute clarté.
Ce que nous faisons de vos informations, qui y a accès, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits.
Mentions légales
Éditeur de l'espace client
ORY Consulting · Entrepreneur individuel (micro-entreprise) · Berthe Susset
Siège : 5 lieu-dit Grammont, 33230 Lagorce
SIRET : 923 307 755 00010 (SIREN 923 307 755) · TVA non applicable, article 293 B du CGI
Contact : ds.ory-consulting@outlook.com · 07 83 48 14 56
Directrice de la publication : Berthe Susset
Hébergeur
OVH SAS (OVHcloud) · SAS au capital de 50 000 000 € · RCS Lille Métropole 424 761 419 · 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France · téléphone 1007 (depuis la France) · ovhcloud.com.
Les données de l'espace client sont hébergées sur des serveurs situés en France (Union européenne).
Propriété intellectuelle
La charte graphique, les textes et les éléments de l'espace client sont la propriété d'ORY Consulting. Les livrables réalisés pour un client relèvent des conditions prévues à son devis ou contrat.
Politique de confidentialité
Qui est responsable ?
ORY Consulting est responsable du traitement des données liées aux comptes de l'espace client et à la relation commerciale. Pour les informations qu'un client nous confie dans le cadre de sa mission (par exemple les entreprises démarchées et leurs interlocuteurs), ORY Consulting agit en tant que sous-traitant pour le compte de ce client, au sens de l'article 28 du RGPD (voir les conditions d'utilisation, § 4).
Quelles données ?
- Votre compte : prénom, nom, adresse email, mot de passe (jamais enregistré en clair : seule une empreinte irréversible, dite « hachée », est conservée, illisible même pour nous).
- Le suivi de vos contrats : contrats, tâches, publications et statistiques, documents, devis et factures, livrables, comptes rendus.
- Les informations de mission : entreprises contactées, interlocuteurs et coordonnées professionnelles, remarques terrain.
- Vos avis : validations et remarques laissées sur un livrable ou un devis.
- Les journaux techniques : connexions, actions réalisées, adresse IP, à des fins de sécurité.
Pourquoi ?
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Vous donner accès à votre espace, au suivi et à vos documents | Exécution du contrat |
| Vous envoyer les emails de service (invitation, mot de passe, confirmation) | Exécution du contrat |
| Sécuriser l'espace, prévenir les abus, garder un historique des actions | Intérêt légitime |
| Conserver les factures | Obligation légale |
Aucune donnée n'est vendue, louée ou utilisée à des fins publicitaires. Aucun email commercial n'est envoyé depuis l'espace client.
Qui y a accès ?
- ORY Consulting, et les seules personnes que vous avez autorisées dans votre espace. Chaque client ne voit que ses propres contrats.
- OVHcloud (OVH SAS), notre hébergeur, pour le stockage des données et l'envoi des emails (France, Union européenne).
- Microsoft (Outlook), notre messagerie : les notifications de l'espace client (nom, adresse email et remarques d'un client) et vos réponses à nos emails arrivent dans notre boîte Outlook. Microsoft peut traiter ces messages hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les contenus de votre espace (suivi, documents, fichiers) restent chez OVHcloud.
Combien de temps ?
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et contenus de suivi | Pendant la relation, puis 5 ans après la fermeture de l'espace (prescription civile) : l'espace est alors supprimé automatiquement, sauf demande de suppression anticipée compatible avec nos obligations |
| Fichiers retirés de l'espace | Supprimés du serveur 30 jours après leur retrait |
| Export envoyé à la fermeture | Lien et fichier supprimés après 60 jours |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (Code de commerce) |
| Journaux de connexion et historique | 12 mois |
| Sauvegardes | 30 jours, renouvelées chaque nuit |
| Liens de mot de passe et d'invitation | À usage unique : 30 minutes (24 heures quand ORY Consulting vous l'envoie), 7 jours pour une invitation |
| Lien d'abonnement à l'agenda | 1 an, annulé dès que vous changez de mot de passe |
Comment sont-elles protégées ?
Connexion chiffrée (HTTPS imposé), mots de passe hachés, blocage des tentatives répétées, double vérification de l'accès administrateur, cloisonnement strict entre clients, fichiers accessibles uniquement après connexion, sauvegarde quotidienne et historique des actions.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous y opposer et les récupérer (portabilité). Dans votre espace, Mon compte › Mes données permet de télécharger toutes vos données en un clic et de demander leur suppression. Vous pouvez aussi écrire à ds.ory-consulting@outlook.com. Nous répondons dans un délai d'un mois au plus.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Cookies
L'espace client n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d'audience et aucun service tiers : les polices et les outils sont servis directement par notre hébergement. Seuls des éléments strictement nécessaires au fonctionnement sont utilisés ; la loi les dispense de consentement, c'est pourquoi aucun bandeau ne s'affiche.
| Nom | Rôle | Durée |
|---|---|---|
| ORYSESS | Garder votre session ouverte après la connexion | Jusqu'à la déconnexion, ou 30 jours avec « Rester connecté » |
| ORYTRUST | Appareil de confiance de l'administrateur (évite de redemander le code) | 30 jours |
| Stockage local | Préférences d'affichage (dernière rubrique ouverte, adresse email pré-remplie) | Jusqu'à ce que vous l'effaciez |
Conditions d'utilisation
1. Objet
L'espace client permet aux clients d'ORY Consulting de suivre leurs contrats : avancement, documents, livrables, prochaines étapes. Il est réservé aux personnes invitées par ORY Consulting.
2. Accès
Vos identifiants sont personnels. Gardez votre mot de passe confidentiel et prévenez-nous sans attendre si vous pensez qu'il a été compromis ; vous pouvez le changer à tout moment dans « Mon compte ». ORY Consulting peut suspendre un accès en cas d'usage anormal ou à la fin de la relation.
3. Contenus
Les informations de l'espace sont fournies pour faciliter le suivi. En cas de différence, le devis signé ou le contrat fait foi. Le bouton « Je valide » exprime votre accord sur le livrable ou le document concerné ; il ne remplace pas la signature d'un devis lorsqu'elle est requise.
4. Données confiées par le client (sous-traitance)
Pour les données personnelles qu'un client confie à ORY Consulting pour sa mission, ORY Consulting s'engage à :
- les traiter uniquement pour exécuter la mission et sur les instructions du client ;
- en garantir la confidentialité, y compris par les personnes autorisées à y accéder ;
- mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites ci-dessus ;
- ne faire appel qu'aux sous-traitants listés dans cette page (OVHcloud pour l'hébergement, Microsoft pour la messagerie) et informer le client de tout changement ;
- aider le client à répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées ;
- notifier au client toute violation de données dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance ;
- à la fin de la mission, restituer les données (export) puis les supprimer, sauf obligation légale de conservation ;
- mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.
Le client reste responsable de la licéité des données qu'il transmet et de l'information des personnes concernées.
5. Fin de contrat
À la fin du dernier contrat, l'espace reste consultable en lecture pendant 3 mois. Un rappel est envoyé deux semaines avant la fermeture. Le jour de la fermeture, toutes les données du client (suivi, documents, livrables et fichiers) lui sont envoyées par email, sous forme d'un lien de téléchargement valable 60 jours, puis l'accès est fermé. L'espace peut être rouvert pour une nouvelle mission. Il est supprimé définitivement 5 ans après sa fermeture.
6. Disponibilité
Nous faisons le nécessaire pour que l'espace soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir lors des maintenances ou incidents de l'hébergeur.
7. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège d'ORY Consulting.
Dernière mise à jour : 9 novembre 2026 · Ces informations en français font foi (an English version of the client space interface is available).